Conditions générales pour les annonceuses et annonceurs

1. Ce que nous proposons

Une annonce sur rosalon est gratuite pendant la phase de lancement. Nous montrons ton profil dans l’annuaire et dans la recherche ; qui cherche sur rosalon le trouve aussi par ton nom affiché.

Nous ne faisons rien de plus : nous n’organisons aucune rencontre, ne prenons ni réservations ni commissions et ne gérons aucun flux d’argent entre toi et ta clientèle. Nous ne participons pas à tes revenus.

Si une annonce devait un jour devenir payante, nous te le dirons à l’avance. Sans ton accord, l’annonce gratuite ne devient pas payante.

En outre, nous proposons des prestations payantes dès que nous les ouvrons ; nous l’annonçons sur cette page et par e-mail. Il s’agit de la mise en avant au-dessus de la liste de résultats, de la présence des établissements, des offres de locaux et des rapports de marché. Ce qui s’applique à elles figure sous « Prix et paiement » et dans les sections consacrées à chacune de ces prestations. Pour l’annonce gratuite, rien ne change.

2. C’est toi qui décides

Ce que tu proposes, à quel prix, quand, où et avec qui tu te rencontres, c’est toi qui en décides, personne d’autre. Nous ne t’imposons rien à ce sujet : ni prix minimaux ou maximaux, ni obligation d’être joignable, ni exclusivité. Tu peux publier des annonces sur d’autres portails en même temps.

Le badge ne procure pas une meilleure place dans la recherche, et un profil sans badge n’est pas relégué plus bas.

Les profils sur rosalon figurent dans la recherche avant les entrées d’autres portails lorsqu’ils correspondent aux filtres choisis, et portent pour cela de manière visible la mention « Directement sur rosalon ». Entre eux, le même ordre vaut pour tous les profils : d’abord le jour de la publication ou de la dernière modification, puis un tirage au sort renouvelé chaque jour. Dans la comparaison des prix, seul le prix compte ; ce n’est qu’à prix égal que ton profil figure avant une entrée externe.

L’ordre de la liste ne s’achète pas, et le nombre de clics sur un profil n’y joue aucun rôle. Au-dessus de la liste, une annonceuse peut – dès que nous ouvrons des offres payantes – faire mettre son profil en avant pendant une à quatre semaines : au même prix que toutes les autres, avec la mention visible « Mis en avant · payant », trois au plus par canton et par catégorie (voir « Mise en avant »).

3. 18 ans au moins

Seule une personne âgée de 18 ans au moins peut publier une annonce. En acceptant ces CG, tu le confirmes. Toute personne visible ou décrite sur ton profil doit également avoir 18 ans au moins. Si tu crées un profil pour une autre personne, elle le confirme elle-même, par son propre lien ; ta confirmation ne suffit pas pour cela.

Aucune image et aucune indication sur ton profil ne doit laisser entendre que quelqu’un est plus jeune. Tu peux utiliser un mot comme « Teeny » dans ton nom affiché ou dans un titre – mais ton profil n’apparaît alors que lorsque nous avons vérifié ta pièce d’identité et constaté que tu as 18 ans au moins.

4. Pièce d’identité et badge

Tu peux publier une annonce sans pièce d’identité. Avant que ton profil n’apparaisse pour la première fois, nous vérifions ton numéro de téléphone et, pour des services contre rémunération, tu confirmes avoir 18 ans au moins. Une vérificatrice ou un vérificateur de chez nous regarde ton profil avec ses photos et le valide ou le refuse ; tu peux alors le corriger et le soumettre à nouveau.

La vérification de la pièce d’identité est facultative – sauf si ton nom affiché ou un titre contient un mot comme « Teeny » : elle est alors une condition avant que ton profil n’apparaisse (voir « 18 ans au moins »). Si tu la fais, ton profil reçoit le badge. Pour cela, tu nous envoies une photo sur laquelle tu tiens ta pièce d’identité à côté de ton visage ; nous la comparons à la main avec les photos de ton profil. La photo reste chiffrée chez nous jusqu’à la décision, trois jours au plus, et est ensuite supprimée ; seuls restent enregistrés le moment et la manière de la vérification. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données.

Nous pouvons exiger une vérification de la pièce d’identité avant qu’un profil n’apparaisse ou ne réapparaisse – par exemple après un signalement pour soupçon de minorité ou si nous avons des doutes sur l’âge. D’ici là, le profil reste masqué.

5. Tes indications, pas de photos d’autrui

Tu publies pour toi-même, avec tes propres indications – ou pour une autre personne, et alors selon les « conditions de représentation » plus bas. Un compte porte jusqu’à cinq profils. Si tu coches sur la page de ton compte « Je fais l’intermédiaire pour d’autres », il n’y a pas de limite ; chaque profil est malgré tout vérifié séparément. Tu peux retirer la coche dès que ton compte ne porte pas plus de cinq profils et qu’aucun d’eux n’est pour une autre personne.

Pas de photos d’autrui. Ne télécharge que des photos qui te montrent ou que tu as prises toi-même et sur lesquelles tu détiens les droits. Si une autre personne y est reconnaissable, il te faut son consentement, et elle doit avoir 18 ans au moins. Les photos tirées d’internet, d’autres profils ou d’une ou d’un photographe sans son accord n’ont pas leur place sur rosalon.

Quelles photos peuvent figurer sur un profil : des photos de nu, oui, même osées, mais aucune représentation d’actes sexuels. Avant que ton profil n’apparaisse pour la première fois, nous le regardons avec toutes ses photos ; les photos que tu télécharges ensuite apparaissent sans nouvelle vérification, sauf si nous en retenons une pour la vérifier. Si une photo ne montre ni parties génitales ni actes sexuels – par exemple habillée, en lingerie, même transparente, ou de dos –, nous pouvons la classer comme montrable ouvertement. Elle figure alors sans contrôle d’âge sur ton profil et comme petite image d’aperçu dans la recherche, visible par tout le monde, et les moteurs de recherche peuvent l’indexer. Toute autre photo reste derrière le contrôle d’âge, y compris toute photo que nous n’avons pas encore classée. Sur ta vignette dans la recherche figure ta photo de couverture si elle est classée comme montrable ouvertement, sinon la première photo montrable ouvertement de ton profil. Nous pouvons vérifier et retirer toute photo à tout moment.

Si tu reprends une annonce d’un autre portail, uniquement la tienne. Un profil repris apparaît au plus tôt après 48 heures, et tant que nous ne l’avons pas vérifié, un signalement suffit pour le mettre hors ligne.

Tes indications doivent être exactes : prestations, prix, lieu et photos tels que tu les proposes réellement. Les prix sont ton indication, pas la nôtre.

6. Annonces pour d’autres : conditions de représentation

Cette section s’applique en plus lorsque tu crées sur rosalon un profil pour une autre personne – en tant que manager, en tant qu’agence ou en tant que maison qui publie des annonces pour les personnes qui y travaillent. Une maison qui publie ainsi est considérée comme représentante au même titre que toute autre.

Avant de publier pour d’autres, tu indiques ton nom ou celui de ta société et un numéro de téléphone auquel nous pouvons te joindre ; le numéro IDE de ta société est facultatif. Nous ne vérifions pas ces indications à l’avance et ne les montrons pas publiquement. Et tu acceptes expressément cette section.

Tu agis sur mandat de la personne dont tu crées le profil. Tu es responsable de tout ce que tu saisis – photos, textes, prix, prestations, lieu et moyens de contact – comme si tu l’avais saisi pour toi-même, et tu libères rosalon des prétentions qui en découlent. La personne elle-même n’est responsable que de ce qu’elle confirme par son propre lien : qu’elle a 18 ans au moins et qu’elle est d’accord avec le profil. Tu ne télécharges que des photos qui montrent cette personne et pour lesquelles elle a donné son accord à cette fin.

Chaque personne confirme elle-même. Pour chaque profil, tu génères un lien propre et le lui transmets ; il vaut une fois et pendant sept jours au plus, et un nouveau lien rend l’ancien caduc. Sur la page à laquelle il mène, elle voit son profil dans sa langue, peut décocher des prestations, confirme qu’elle a 18 ans au moins et donne son consentement – ou dit non. Ce n’est qu’ensuite que nous vérifions le profil, et ce n’est qu’ensuite qu’il peut apparaître. Tu n’as pas le droit de confirmer à sa place : si tu ouvres le lien dans un navigateur où ta session est ouverte chez nous, nous n’acceptons aucune confirmation. Nous consignons quand elle a confirmé, à quel texte et dans quelle langue.

Elle peut à tout moment désactiver ou supprimer son profil, sans te demander et sans que tu puisses revenir là-dessus : avec son propre code, qu’elle reçoit lors de la confirmation, ou avec le bouton « C’est moi – merci de retirer ce profil » sur chaque page de profil, sans compte et sans code. Avec le bouton, le profil disparaît immédiatement, jusqu’à ce que nous ayons examiné l’affaire. Tu vois ensuite que le profil n’apparaît plus, mais pas par quelle voie.

Tu ne crées pas de profil pour une personne de moins de 18 ans, pour une personne qui n’en sait rien ou qui ne le veut pas, ni pour quelqu’un dont tu décides de l’offre, des prix ou des revenus contre sa volonté. Tu ne lui prends ni le lien ni le code et ne confirmes rien pour elle.

Nous ne limitons pas le nombre de profils que tu gères ainsi. Si quelque chose nous frappe sur un compte, nous retenons des profils jusqu’à ce que nous les ayons vérifiés, et nous pouvons t’appeler. En cas de soupçon de minorité, de contrainte ou d’identité usurpée, nous bloquons ton compte et pouvons signaler l’affaire à une autorité ou à un service spécialisé.

Pour chaque profil, tu vois les mêmes chiffres que la personne elle-même : consultations et clics sur les moyens de contact, par jour. Sur le profil, rien n’indique publiquement que tu le gères.

Dès que nous ouvrons des offres payantes, ce qui suit s’applique : ce que tu commandes pour un profil que tu gères pour une autre personne, c’est toi qui le paies, et la facture et le justificatif sont établis à ton nom. Une mise en avant pour un tel profil n’est créée que si la personne y consent par son propre accès. Elle y voit chaque mise en avant de son profil et peut y mettre fin à tout moment, sans te demander. Si elle met fin à une mise en avant en cours, tu ne récupères pas d’argent pour cela (voir « Remboursement et fin d’une commande »).

7. Ce qui n’a pas sa place sur rosalon

• les personnes de moins de 18 ans, et toute allusion à de telles personnes ;
• les profils que quelqu’un crée pour une autre personne sans la confirmation de celle-ci, et les profils pour lesquels quelqu’un décide de l’offre, du prix ou des revenus contre la volonté de la personne ;
• les noms, photos, numéros ou autres indications concernant des personnes sans leur consentement ;
• les offres dans lesquelles quelqu’un est contraint à quoi que ce soit ;
• la violence sans consentement, les animaux et les contenus interdits par le droit pénal ;
• les prix d’appel et les indications inexactes.

8. Droits sur tes textes et tes photos

Tes textes et tes photos restent les tiens. Tu nous donnes le droit de les montrer sur rosalon, de les traiter techniquement à cette fin (recalculer, réduire, supprimer les métadonnées), de traduire automatiquement le titre et la description en allemand, en français, en italien et en anglais et de montrer la traduction à côté de ton original – tant que tu ne désactives pas cette fonction dans ton profil – et de rendre ton profil, avec les photos classées comme montrables ouvertement, accessible aux moteurs de recherche, tant qu’il existe. Nous ne les vendons pas et ne les transmettons pas.

Si tu les supprimes, ce droit prend fin. Ce que les moteurs de recherche ont déjà copié, nous ne pouvons pas le récupérer.

9. Vérifier, masquer, bloquer

Nous regardons chaque profil avant qu’il n’apparaisse pour la première fois. Les modifications et les nouvelles photos apparaissent ensuite sans nouvelle vérification, même lorsque tu rends ton profil à nouveau visible après une pause – sauf si nous retenons une photo isolée pour la vérifier. Nous pouvons tout vérifier à tout moment. Toute photo qui apparaît sans contrôle d’âge – sur ton profil, dans la recherche ou comme photo de couverture –, quelqu’un de chez nous l’a regardée au préalable et classée comme montrable ouvertement.

Nous pouvons masquer ou supprimer des profils, des textes et des photos s’ils enfreignent ces CG ou la loi, ou si un signalement nous parvient. En cas de signalement, nous mettons d’abord le profil hors ligne, puis nous vérifions – sauf si le signalement concerne une contrainte, une escroquerie ou une activité commerciale qui se fait passer pour privée, ou s’il indique « Autre motif » : nous regardons alors d’abord, et ton profil reste visible jusqu’à notre décision. La décision est prise dans les 48 heures. Tu vois le statut de ton profil dans l’espace prestataires.

En cas d’infraction grave – soupçon de minorité, contrainte ou identité usurpée –, nous pouvons bloquer ton compte et signaler l’affaire à une autorité ou à un service spécialisé.

10. Le signalement te protège aussi

Toute personne peut signaler un profil par la voie de signalement, sans compte. Si quelqu’un crée un profil avec ton nom, ton numéro ou tes photos, appuie sur la page du profil sur « C’est moi – merci de retirer ce profil » : il disparaît immédiatement, jusqu’à notre décision.

11. Mettre en pause et supprimer

Tu peux à tout moment mettre ton profil en pause – il n’est alors plus visible – ou le supprimer toi-même, immédiatement et sans autre formalité ; de même pour ton compte entier. Avec le profil disparaissent les textes, les prix, les photos et les mentions de vérification, et son adresse indique ensuite que le profil n’existe plus.

Ce que les moteurs de recherche ont déjà copié, nous ne pouvons pas le supprimer. Un réglage qui te permet de bloquer ton profil pour les moteurs de recherche n’existe pas encore.

12. Aucune garantie de visibilité

Nous ne promettons aucun nombre de consultations ou de contacts, ni que le site soit toujours accessible. Nous ne sommes pas responsables de ce qui se passe entre toi et ta clientèle.

Dans la mesure où la loi le permet, nous ne répondons que des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave.

13. Tes obligations envers le canton et la commune

Ton activité est soumise aux règles de ton canton et de ta commune, par exemple aux obligations d’annonce. Respecter ces règles relève de ta responsabilité ; nous ne le vérifions pas et ne te conseillons pas à ce sujet. Les services spécialisés de ton canton peuvent t’aider.

14. Offres de locaux

Tu n’inscris que des locaux que tu loues toi-même, et aucune indication sur les personnes qui y travaillent. Les demandes te parviennent par notre formulaire de contact, à l’adresse que tu indiques à cet effet ; elle n’est pas publiée.

Il t’appartient de respecter ce que ton canton et ta commune exigent pour la location de tels locaux, par exemple une annonce ou un permis ; notre indication à ce sujet n’est pas un conseil juridique.

Nous vérifions chaque offre avant qu’elle n’apparaisse, et à nouveau lorsque tu modifies le type, la commune, la description ou l’adresse pour les demandes ; le loyer et « libre dès », tu les modifies sans nouvelle vérification. Nous pouvons refuser une offre.

Chaque fois que tu soumets une offre à la vérification, tu acceptes ces CG ; nous enregistrons sur l’offre quelle version et quand.

La coche « Je veux louer des locaux » sur la page de ton compte donne exactement ce droit-là, et lui seul : inscrire des locaux. Elle n’est liée à aucune annonce, ni pour toi ni pour un établissement. Et qui loue des locaux n’évalue pas d’établissements.

Dès que nous ouvrons des offres payantes, la location de locaux coûte un abonnement par compte et par mois, payé d’avance. Il comprend jusqu’à trois offres ; chaque offre supplémentaire coûte en plus. Les prix figurent sur la page « Prix ». Cela vaut dès le moment où nous ouvrons les offres payantes, y compris pour les offres qui apparaissent déjà à ce moment-là ; il n’y a pas d’autre délai. Si un mois n’est pas payé, ton offre est invisible, mais pas supprimée ; avec le paiement, elle réapparaît.

15. Prix et paiement

Les offres payantes n’existent qu’à partir du moment où nous les ouvrons ; nous l’annonçons sur cette page et par e-mail. Dès lors, pour tout ce que tu commandes chez nous :

• Les prix figurent sur la page « Prix » et lors de chaque commande, en francs suisses et TVA éventuelle comprise. Le prix de ta commande figure sur sa facture et ne change plus ensuite. Si nous modifions un prix, le nouveau ne vaut que pour les nouvelles commandes.
• Tu paies d’avance, pour la durée que tu choisis lors de la commande. Rien ne se renouvelle tout seul : avant la fin d’une durée, nous te le rappelons, et la suite n’a lieu que si tu commandes à nouveau.
• Tu paies avec une facture QR, dans ton e-banking ou dans l’app TWINT. La facture et le justificatif se trouvent dans ton compte ; ce qui y figure et ce qui n’y figure pas, la déclaration de protection des données le dit.
• Nous activons dès que ton paiement nous est parvenu. Si tu as déjà entièrement payé une commande antérieure et qu’aucune de tes factures n’est en retard, nous activons immédiatement, et tu as 10 jours pour payer. Si la facture reste impayée, nous mettons la prestation en pause à l’expiration de ce délai ; pour tes commandes suivantes, la règle redevient : seulement après réception du paiement.
• Une mise en avant n’est en aucun cas activée avant que ton paiement nous soit parvenu.
• Nous ne recouvrons pas une facture ouverte et ne facturons pas de frais de rappel ; si tu ne paies pas, la commande échoit.
• Nous ne tenons pas d’avoir, et il n’y a pas de notes de crédit. Si tu paies trop ou en double, nous te remboursons le montant par virement, sur le compte que tu nous indiques à cet effet.
• Les profils dont le lieu se trouve dans les cantons de Vaud, de Genève, de Neuchâtel et du Valais restent gratuits jusqu’à nouvel avis et ne peuvent pas réserver de mise en avant.

16. Mise en avant

Dès que nous ouvrons des offres payantes, tu peux faire mettre un profil en avant. Il apparaît alors dans un bandeau séparé au-dessus de la liste de résultats de la recherche, portant la mention « Mis en avant · payant ». Le bandeau ne figure que là, pas sur d’autres pages. La liste en dessous reste telle qu’elle est : le même ordre que sans bandeau, et ton profil y figure en plus à sa place habituelle.

Un bandeau vaut pour un canton et une catégorie et compte trois places au plus. Si toutes sont occupées, tu passes sur une liste d’attente, dans l’ordre des commandes. L’ordre dans le bandeau est tiré au sort à chaque affichage, afin que chaque profil mis en avant figure aussi souvent en tête.

Tu réserves des semaines entières, d’une à quatre d’affilée. Pour que personne n’occupe une place en permanence : si quelqu’un attend une place dans ton bandeau, tu ne peux, après deux semaines, réserver à nouveau qu’après une semaine de pause.

Le prix est le même pour toutes et tous, sans rabais et sans enchères ; il figure sur la page « Prix ». Une place dans le bandeau ne s’obtient que contre paiement, gratuitement pour personne, pas même pour nous. Que ton profil porte un badge, comment il est évalué ou combien de fois il est cliqué n’y joue aucun rôle.

Ton profil n’apparaît dans le bandeau que s’il remplit les filtres de la recherche concernée. S’il est en pause ou bloqué, il n’apparaît pas ; la durée réservée continue de courir (voir « Remboursement et fin d’une commande »). Nous ne promettons aucun nombre de consultations ou de contacts.

Les profils dont le lieu se trouve dans les cantons de Vaud, de Genève, de Neuchâtel et du Valais ne peuvent pas réserver de mise en avant jusqu’à nouvel avis. Si tu gères le profil d’une autre personne, une mise en avant n’est créée qu’avec le consentement de la personne, donné par son propre accès (voir « Annonces pour d’autres : conditions de représentation »).

17. Présence des établissements

La page d’un établissement que nous tenons à partir d’indications publiques reste gratuite et publique, que l’établissement paie quelque chose ou non.

Dès que nous ouvrons des offres payantes, tu peux réserver pour ton établissement la présence des établissements, payable mensuellement d’avance, si nous avons rattaché ton compte à cet établissement. Elle comprend : gérer toi-même photos, texte et liste de prix ; montrer les femmes qui y travaillent et qui ont elles-mêmes donné leur consentement ; inscrire des événements ; voir les chiffres de la page de ton propre établissement ; et le rapport de marché de ton propre canton.

Ce que tu en utilises aujourd’hui déjà sans payer n’est plus disponible qu’avec la présence des établissements dès le moment où nous ouvrons les offres payantes ; il n’y a pas d’autre délai. Si un mois n’est pas payé, les parties payantes disparaissent ; la page de l’établissement reste telle que nous la tenons à partir d’indications publiques.

18. Rapports de marché

Dès que nous ouvrons des offres payantes, nous vendons des rapports de marché destinés aux établissements : des chiffres sur l’offre, les prix et la demande dans un canton, par trimestre.

Un rapport ne contient que des chiffres. Chaque chiffre repose sur au moins cinq annonces ; il ne mentionne jamais le nom ou le numéro d’une personne ni une annonce isolée. La demande, ce sont des sommes des recherches sur rosalon : par canton, catégorie et prestation, et des termes de recherche tapés qui correspondent à un service, un lieu, une caractéristique ou un établissement répertorié chez nous, en sommes mensuelles à partir de cinq recherches. Ces chiffres montrent ce que cherchent nos visiteuses et visiteurs, pas le marché entier.

Chaque rapport porte la date de son état. Il repose sur ce qui était visible publiquement et sur ce que nous avons pu relever ; il n’est pas complet, et nous ne garantissons ni qu’il le soit ni que chaque chiffre soit exact.

Tu peux utiliser le rapport dans ton établissement et en citer des chiffres isolés en indiquant rosalon comme source. Le rapport entier ou de grandes parties de celui-ci, tu ne les transmets pas et ne les publies pas.

Avec un compte, tu vois le rapport dans ton compte et peux l’imprimer. Sans compte, tu commandes avec une adresse e-mail : tu reçois une facture QR, et après réception du paiement nous t’envoyons un lien vers le rapport, qui expire après un délai ; nous n’envoyons pas de fichier. Ton adresse e-mail, nous la supprimons après la livraison ou, si la commande échoit sans avoir été payée, à ce moment-là.

19. Remboursement et fin d’une commande

Avant d’avoir payé, tu peux retirer une commande à tout moment ; elle ne te coûte alors rien, et une prestation déjà activée prend fin.

Si la prestation que tu as payée n’apparaît jamais – par exemple parce que nous n’activons pas ton profil, parce qu’il n’y a plus de place libre dans le bandeau ou parce que la personne dont tu gères le profil ne consent pas à la mise en avant ou y met fin avant qu’elle ait commencé –, tu récupères le montant entier.

Si nous bloquons ton profil, ton compte ou une offre à tort, ou si nous cessons d’exploiter rosalon ou une prestation, tu récupères la part qui correspond à la période suivante. Si nous bloquons en raison d’une infraction à ces CG ou à la loi, rien n’est remboursé.

Si tu mets en pause ou supprimes toi-même avant la fin de la durée, rien n’est remboursé ; la durée payée continue de courir pendant une pause.

Pour une mise en avant en cours, il n’y a de remboursement que si nous avons commis une erreur – par exemple si le bandeau n’est pas apparu pendant plus de 24 heures ou si nous avons bloqué ton profil à tort –, et alors pour le temps perdu. Si la personne dont tu gères le profil met fin à une mise en avant en cours dans son propre accès, rien n’est remboursé.

Ce que nous remboursons, nous le virons dans les 30 jours sur le compte que tu nous indiques à cet effet.

20. Fin du contrat

Tu peux arrêter à tout moment en supprimant ton compte. Nous pouvons mettre fin au contrat et supprimer ton compte si tu enfreins ces CG, ou moyennant un préavis de 30 jours si nous cessons d’exploiter rosalon.

Si tu ne paies pas une prestation, nous la mettons en pause au lieu de supprimer quoi que ce soit : ton profil, les indications de ton établissement ou ton offre de locaux restent enregistrés et réapparaissent dès que le paiement est fait. De même lorsque la phase de lancement prend fin et que tu n’acceptes pas le prix de ton annonce : nous mettons alors ton profil en pause au lieu de le supprimer.

21. Modifications

Si nous modifions ces CG de manière essentielle, nous te redemandons ton accord avant la prochaine modification de ton profil. Nous enregistrons quelle version tu as acceptée et quand.

22. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est régi par les règles prévues par la loi ; dans les contrats conclus avec des consommatrices et consommateurs, il n’est pas possible d’y déroger à l’avance.